Gestion

Mars 2019
Un médecin peut-il être sanctionné pour avoir mentionné sur un protocole de soin pour arrêt de travail, « surmenage professionnel » ?
Mars 2019
En agglomération, peut-on stationner sur le côté gauche d’une chaussée à double sens ?
Mars 2019
Notre maison de santé est paralysée par le comportement de plusieurs associés qui ne paient plus leurs charges, ne respectent plus nos statuts, et ont un comportement désobligeant à l’égard de notre personnel qu’ils souhaiteraient remplacer. Que...
Février 2019
Un médecin condamné par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre à une interdiction d’exercice peut-il demander que cette sanction ne soit pas exécutée, tant que le Conseil d’État n’a pas statué sur son recours ?
Février 2019
Je viens de déménager. Dois-je modifier mes papiers d’identité et prévenir certains organismes ?
Février 2019
Peut-on stationner une voiture devant une entrée carrossable d’un immeuble ?
Février 2019
Peut-on bénéficier d’une exonération de plus-value en cas de cession d’une résidence principale occupée brièvement par son propriétaire ?
Février 2019
Peut-on refuser à un assuré social de lui rembourser ses dépenses de santé au motif qu’il n’a pas de compte bancaire ou postal ?
Février 2019
Un médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle, qui emploie pour l’assister des kinésithérapeutes et des aides-soignantes, doit-il être imposé dans la catégorie des BNC ?
Février 2019
Les opérations de chirurgie réfractive sont-elles soumises à la TVA ?