Droit

Mars 2019
Les préservatifs peuvent-ils être remboursés par la Sécurité sociale ?
Mars 2019
Un copropriétaire doit-il obligatoirement être assuré, même s’il n’occupe pas son appartement et n’est que simple bailleur ?
Mars 2019
La responsabilité d’une clinique peut-elle être engagée pour n’avoir pas prévenu les proches d’un malade de son transfert dans un autre établissement ?
Mars 2019
Médecin salarié auprès d’un laboratoire pharmaceutique, je vais prochainement prendre ma retraite. Pourrai-je continuer à bénéficier de la complémentaire santé de mon entreprise ?
Février 2019
Quand un refus de soins devient-il discriminatoire, et donc interdit par la loi et les codes de déontologie des professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens, pédicures-...
Février 2019
Un procureur de la République peut-il saisir un juge des tutelles pour l’ouverture d’une mesure de protection, sans produire à l’appui de sa requête un certificat circonstancié émanant d’un médecin inscrit sur la liste du parquet ?
Février 2019
Lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre un hôpital privé et un centre hospitalier, qui peut être jugé responsable en cas d’infections nosocomiales ?
Février 2019
Que risque-t-on à fumer dans un véhicule en présence d’un mineur ?
Février 2019
Un médecin qui prescrit des analyses doit-il s’enquérir de leurs résultats ?
Février 2019
Un médecin, lorsqu’il prescrit un médicament avec la mention « non substituable », doit-il en justifier la raison ?