Droit

Février 2019
Les professionnels de santé qui exercent au sein d’une SEL, d’une SCP, ou d’une SCM et couverts personnellement par une assurance de protection juridique, doivent-ils aussi assurer leur société ?
Février 2019
Un médecin, lorsqu’il prescrit un médicament avec la mention « non substituable », doit-il en justifier la raison ?
Février 2019
Puis-je répondre à la demande des ayants droit d’un patient décédé qui me demandent de rédiger une note à l’attention de leur avocat pour critiquer la qualité des soins dispensés, avant son décès, par l’un de mes confrères ?
Janvier 2019
La médecine à distance, à travers notamment la téléconsultation, est aujourd’hui admise et prise en charge par l’Assurance maladie (voir p. 10 article "TÉLÉMÉDECINE. Les bonnes pratiques du soignant et du patient"). Sa réalisation, dans le...
Janvier 2019
Une peine pénale d’interdiction d’exercice prononcée contre un médecin doit-elle être motivée ?
Janvier 2019
Un médecin peut-il être condamné pénalement à une interdiction d’exercice ?
Janvier 2019
J’ai été tiré au sort pour être juré à la prochaine session de la cour d’assises de mon département. Mon activité professionnelle étant chargée, puis-je refuser ?
Janvier 2019
Un directeur d’hôpital peut-il refuser de faire pratiquer dans son établissement une autopsie médicale ?
Janvier 2019
Je me suis fait voler mon téléphone portable dans ma chambre d’hôtel. L’hôtel doit-il me dédommager ?
Janvier 2019
Pour pouvoir exercer, un pédicure-podologue doit-il être inscrit à l’Ordre ?