Droit

Novembre 2018
Pour avoir adressé une note à l’avocat d’un patient mettant en cause un confrère, un médecin généraliste a été condamné par l’Ordre à trois mois d’interdiction d’exercice. Une condamnation confirmée par un arrêt du Conseil d’État du 18 juillet...
Novembre 2018
L’Ordre peut-il porter plainte contre un professeur des universités-praticien hospitalier ?
Novembre 2018
Peut-on entasser librement des objets encombrants ou des détritus sur sa propriété ?
Novembre 2018
Les voitures doivent-elles être équipées d’un dispositif d’appel d’urgence ?
Novembre 2018
Peut-on révoquer un syndic d’immeuble en cours de mandat ?
Novembre 2018
L’Ordre peut-il refuser de renouveler une autorisation d’exercice en site distinct ?
Octobre 2018
Compte tenu du nombre de cas de refus d’assurance pour les personnes atteintes d’un risque aggravé de santé, une convention a vu le jour pour améliorer l’accès à l’emprunt de ces personnes.
Octobre 2018
Un chirurgien exerçant dans une clinique ne bénéficiant pas d’une autorisation pour pratiquer la chirurgie carcinologique peut-il être autorisé à exercer cette chirurgie dans une autre clinique ?
Octobre 2018
Un médecin peut-il porter plainte contre un masseur-kinésithérapeute, devant la section des assurances sociales du conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, pour falsification d’ordonnances, actes facturés non effectués et non-...
Septembre 2018
Alors que je me rendais à un congrès professionnel, mon vol a été reporté au lendemain. J’ai ainsi perdu une journée d’échanges et ne suis pas sûr d’être remboursé d’une partie de mes frais d’inscription. Que puis-je faire ?