Droit

Juin 2019
Un médecin peut-il être poursuivi devant l’Ordre des médecins par un employeur pour la rédaction d’un courrier, utilisé dans une action prud’homale, à l’intention de l’un de ses confrères, au sujet d’une patiente en situation de souffrance au...
Juin 2019
La responsabilité d’un notaire peut-elle être engagée ?
Juin 2019
Dans le cadre d’une plainte déposée à l’Ordre contre un médecin, la juridiction disciplinaire ne doit-elle s’intéresser qu’aux seuls faits dénoncés dans la plainte ?
Mai 2019
Une récente circulaire du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom)[1] permet désormais, sous certaines conditions, à des médecins de spécialités différentes de se remplacer, de collaborer ou de s’associer. Ce nouveau mode d’exercice ne...
Mai 2019
En cas de violences verbales et physiques contre un confrère, un médecin peut-il être suspendu par l’Ordre ?
Mai 2019
La perte d’un dossier médical par une clinique peut-elle engager sa responsabilité ?
Mai 2019
La responsabilité d’un hôpital psychiatrique peut-elle être retenue en cas d’accident de la circulation provoqué par un patient, sorti de l’hôpital sans autorisation ?
Mai 2019
En cas de condamnation d’un médecin devant la section des assurances sociales du Conseil de l’Ordre, celui-ci peut-il s’opposer à l’affichage de la sanction dans son cabinet ?
Avril 2019
Pour l’Ordre, un médecin ne peut abuser de sa fonction dans le cadre de son exercice pour avoir avec son patient des gestes, voire des relations, à caractère sexuel ou même tenir des propos déplacés de nature sexuelle, notamment envers des...
Avril 2019
En cas de conseil erroné, la responsabilité d’un avocat peut-elle être engagée ?