Droit

Février 2020
Comment protéger les victimes de violences conjugales ?
Février 2020
Un médecin peut-il être suspendu par l’Ordre en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux le maintien de son exercice ?
Février 2020
Une erreur de diagnostic est-elle toujours fautive ?
Février 2020
La pratique de l’endermologie est-elle exclusivement réservée aux masseurs-kinésithérapeutes ?
Février 2020
Un médecin doit-il obtenir l’accord préalable de son patient si un tiers, non médecin, assiste à son intervention ?
Février 2020
Les ostéopathes, contrairement aux autres professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmières…), peuvent-ils avoir recours à la publicité pour promouvoir leur activité ?
Janvier 2020
Pour vacciner un enfant, un médecin doit-il obtenir l’accord des deux parents ?
Janvier 2020
La victime plaignante d’un médecin devant l’Ordre est-elle habilitée à se pourvoir en cassation contre une décision rendue par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre ayant réduit la peine infligée en première instance ?
Janvier 2020
Peut-on considérer qu’un accouchement par voie basse constitue un événement naturel et non un acte médical, limitant l’obligation de l’obstétricien à une information concernant le déroulement de cet événement ?
Janvier 2020
L’annonce tardive d’un décès peut-elle donner lieu au paiement d’un préjudice moral ?