Droit

Décembre 2018
De quel délai dispose un médecin pour faire appel d’une décision d’une chambre disciplinaire régionale ?
Décembre 2018
Un certificat médical doit-il comporter l’identité lisible du médecin signataire ?
Décembre 2018
En cas d’arrêt maladie, un salarié peut-il se livrer à certaines activités ?
Décembre 2018
Un médecin interdit d’exercice par l’Ordre peut-il se faire remplacer pendant sa période de suspension ?
Novembre 2018
Pour avoir adressé une note à l’avocat d’un patient mettant en cause un confrère, un médecin généraliste a été condamné par l’Ordre à trois mois d’interdiction d’exercice. Une condamnation confirmée par un arrêt du Conseil d’État du 18 juillet...
Novembre 2018
L’Ordre peut-il porter plainte contre un professeur des universités-praticien hospitalier ?
Novembre 2018
Peut-on entasser librement des objets encombrants ou des détritus sur sa propriété ?
Novembre 2018
Les voitures doivent-elles être équipées d’un dispositif d’appel d’urgence ?
Novembre 2018
Peut-on révoquer un syndic d’immeuble en cours de mandat ?
Novembre 2018
L’Ordre peut-il refuser de renouveler une autorisation d’exercice en site distinct ?